Certificat de résidence / vie / nationalité

Le certificat de résidence contient des informations sur vous et votre domicile. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.

Il existe également un certificat de résidence élargi qui contient en plus les données personnelles des personnes (enfants, conjoint ou partenaire enregistré) qui ont la même résidence habituelle que vous.

Pour obtenir un certificat, il existe plusieurs options.

Auprès de
myguichet.lu

La génération du certificat est possible via MyGuichet.lu . Le certificat peut alors être téléchargé gratuitement sous format PDF. Pour générer le certificat, l’utilisateur doit se connecter à son espace privé de MyGuichet.lu, sous la rubrique « Mes données » et cliquer sur le bouton « Générer ».

Auprès de la commune

Le certificat de résidence est délivré gratuitement par notre service de la population au nom de laquelle il est établi, sur présentation d’une pièce d’identité valable.

Pour obtenir un certificat de vie, le demandeur doit :

• se présenter en personne au Guichet du Service de la Population de la commune ;
• être inscrit au registre communal des personnes physiques.

Les certificats de nationalité sont émis par le Ministère de la Justice aux personnes qui possèdent la nationalité luxembourgeoise. Il faut se diriger vers le Ministère de la Justice.

La personne concernée n’est généralement tenue de fournir un certificat de nationalité luxembourgeoise que si :

• les autorités luxembourgeoises ont un doute ou une contestation relative à sa nationalité luxembourgeoise ;
• des autorités étrangères exigent la production de ce certificat.

Les Luxembourgeois qui résident à l’étranger et ne sont ni en possession d’un passeport luxembourgeois valide, ni d’une carte d’identité luxembourgeoise valide, peuvent prouver leur nationalité au moyen d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.

Dans le cadre d’une procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, le demandeur peut être amené à présenter le certificat de nationalité luxembourgeoise de son conjoint, parent, grand-parent ou enfant.

Entrée et séjour des étrangers

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son nouveau lieu de résidence habituelle.

Citoyens de l’Union européenne et membres de leur famille

Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un État membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) ayant l’intention de séjourner plus de trois mois au Luxembourg et qui établit sa résidence à Lorentzweiler, devra obligatoirement s’adresser au service de la population pour y faire une déclaration d’arrivée, sur base de laquelle une «attestation d’enregistrement» lui sera délivrée immédiatement.

Les membres de la famille, eux-mêmes citoyens de l’Union (ou assimilés) feront de même. Les membres de la famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers, déposeront une demande en obtention d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union.

Documents à présenter

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité;
• Contrat de bail/certificat d’hébergement;
• Pour le travailleur salarié: contrat de travail;
• Pour le travailleur indépendant: autorisation d’établissement/autorisation d’exercer/inscription dans l’ordre/contrat de prestation de services;
• Pour l’inactif: justificatif des ressources suffisantes + inscription assurance maladie (une assurance propre au Luxembourg ou un justificatif de l’institution d’assurance étrangère qui atteste que la personne concernée est effectivement couverte au Luxembourg);
• Pour les célibataires: copie intégrale de l’acte de naissance (récente);
• Pour les célibataires en partenariat: copie intégrale de l’acte de naissance et certificat du partenariat enregistré (récente),
• pour les mariés: copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille (récent),
• Pour les veufs/veuves: extrait ou copie intégrale de l’acte de décès revêtu de l’apostille nécessaire (convention de la Haye n°12 du 5.10.1961) ou de la légalisation de signature OU copie intégrale de l’acte de naissance du précédent conjoint portant une mention de décès revêtu de l’apostille nécessaire (convention de La Haye n°12 du 5.10.1961) ou de la légalisation de signature (récent);
• Pour les divorcés: mariage à l’étranger et divorce dans un autre état membre de l’UE (pour les ressortissants étrangers)/copie conforme de la décision judiciaire + le certificat prévu à l’article 39 du règlement 2201/2003 dit règlement Bruxelles IIbis/décisions rendus avant le 1er mars 2005: copie conforme de la décision judiciaire + grosse du jugement d’exequatur luxembourgeois avec certificat de non-appel;

Membre de famille + de 21 ans

La personne en question doit apporter la preuve de charge ou de scolarité (sinon, engagement de prise en charge) .

En cas de perte, vol ou détérioration de l’attestation d’enregistrement ou de l’attestation de séjour permanent du citoyen de l’Union, veuillez vous adresser au:

Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration
Direction de l’immigration
Service des étrangers
26, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg

B.P. 752
L-2017 Luxembourg

Les ressortissants de pays tiers

Il est à noter que les ressortissants de pays tiers devront s’enregistrer endéans les trois jours ouvrables de leur arrivée sur le territoire de la commune de Lorentzweiler.

Documents à présenter

• Passeport en cours de validité;
• L’autorisation de séjour, envoyée par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration;
• Contrat de bail/Certificat d’hébergement.

Pour finaliser leur dossier, ils devront se munir de leur passeport et de la «déclaration d’arrivée d’un ressortissant de pays tiers» délivrée lors de la déclaration d’arrivée et se présenter au:

Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration
Direction de l’immigration
Service des étrangers
26, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg

Titre de séjour (ressortissants pays tiers)

Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de trois mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande d’autorisation de séjour auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

L’autorisation doit être utilisée dans les quatre-vingt-dix jours de sa délivrance, c’est-à-dire, l’entrée sur le territoire et la déclaration d’arrivée doivent avoir été effectuées avant l’expiration de ce délai. En cas d’obligation de visa, la demande de visa doit avoir été faite avant l’expiration dudit délai.

Dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers se présentera, muni :

• du passeport valable
• de l’autorisation de séjour reçue par le Ministère des Affaires Etrangères,
• de toutes les données concernant l’état civil (si ces actes proviennent de pays hors UE, il faut que ces actes soient légalisés par la représentation du Luxembourg de ce pays),
• d’un contrat de bail ou autorisation du propriétaire au Biergeramt, pour faire une déclaration d’arrivée.

Une copie de la déclaration lui sera délivrée en guise de récépissé. La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour. L’intéressé devra se soumettre à un examen médical.

Avant l’expiration d’un délai de trois mois, il s’adressera à la Direction de l’Immigration en vue de l’obtention d’un titre de séjour.