Déclaration de chiens

Tout chien, dont le détenteur réside dans la commune, doit être déclaré, contre récépissé, auprès du service clients.

Un changement du détenteur ou le décès du chien doivent également être déclarés.

La taxe sur les chiens se monte à trente euros par an et par chien. Les factures sont émises au début de chaque année.

Documents à presenter:

1. Document attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal 
2. un certificat du vétérinaireen vertu de l’article 3 (1) et 13 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens;

Uniquement pour les chiens susceptibles d’être dangereux:

3. Inscription “Hondsfürerschäin”
4. Extrait du casier judiciaire
5. Copie de la Carte d’identité / Passeport

Pour plus de renseignements veuillez consulter :

Identification et déclaration d’un chien – Guichet.lu – Luxembourg

Dispositions particulières pour chiens susceptibles d’être dangereux

La loi du 9 mai 2008 relative aux chiens détermine les chiens susceptibles d’être dangereux. Ce sont essentiellement:

1. les chiens de race Staffordshire bull terrier;
2. les chiens de race Mastiff;
3. les chiens de race American Staffordshire terrier;
4. les chiens de race Tosa;
5. les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, communément appelés «pit-bulls»;
6. les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, communément appelés «boer-bulls»;
7. les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa.

Les personnes souhaitant acquérir un chien figurant dans la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doivent au préalable suivre un cours de formation pour obtenir le diplôme Hondsführerschäin. Ces mêmes conditions s’appliquent pour toute personne, membre de la famille, qui envisage de se promener avec un des chiens de race mentionnée ci-dessus.

Le cours de formation organisé par la LAK comporte un total de 12 heures. Il aura lieu au cours de deux samedis, à chaque fois pendant six heures. Le cours se terminera par un test et il est présenté en deux langues, français et allemand. Il s’adresse à tous les propriétaires/amateurs de chiens. Pour toutes les informations relatives à l’inscription, l’Administration des services vétérinaires est chargée des travaux administratifs préparatoires et vous prie de bien vouloir vous adresser à l’adresse chiens@asv.etat.lu.

Liste des prestataires de cours agréés

Une fois le diplôme obtenu, vous devez introduire une demande écrite pour acquérir une autorisation de détention d’un de ces chiens auprès du ministère de l’Agriculture en soumettant les pièces suivantes :

• Diplôme “Hondsführerschäin” ;
• Extrait du casier judiciaire ;
• Copie de la carte d’identité ou passeport.

Après réception de l’autorisation susmentionnée, vous avez le droit de vous procurer un chien susceptible d’être dangereux. Endéans les 18 mois qui suivent la naissance du chien, vous devez suivre un cours de dressage avec celui-ci en vous inscrivant auprès d’une école canine agréée.